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Investir dans les NFT : un nouveau réflexe patrimonial ?

Chronique

Mis à jour le 27.06.2022

Les crypto-actifs se sont imposé dans le secteur de l’art. Ces biens prisés par les investisseurs constituent désormais une part non négligeable du chiffre d’affaire des maisons de ventes. En dépit des efforts du régulateur, le marché des Non Fungible Tokens (NFT) continuent à poser des questions juridiques et fiscales inédites.

Avec la pandémie, les achats d’art en ligne se sont imposés définitivement dans l’agenda des collectionneurs. D’après les chiffres récemment dévoilés de la deuxième partie de l’enquête annuelle de Hiscox, un assureur historique du marché de l’art et des biens d’exception, sur le marché de l’art en ligne, on observe un changement définitif dans les habitudes des acheteurs d’art. Au total, le marché de l’art en ligne a connu une croissance de 72 % au premier semestre 2021, après une année 2020 en croissance de 64 %, permettant d’estimer à 13,5 milliards de dollars l’ensemble des ventes en ligne sur l’année passée. En 2020, dans le contexte de la pandémie, seule une petite majorité de collectionneurs (51%) estimait que l’évolution de leurs habitudes en matière d’achat d’art serait durable. 18 mois plus tard, ils sont 84 % des acheteurs d’art à considérer que le virage numérique du marché de l’art sera permanent. Plus de la moitié des acheteurs d’art en ligne interrogés en 2022 (53 %) ont indiqué que la pandémie et le virage en ligne du marché de l’art avaient augmenté leur confiance dans l’achat d’art et d’objets de collection en ligne, contre 42 % en 2020.

Maturité du marché de la vente d’œuvres d’art en ligne

Près de deux tiers des acheteurs d’art interrogés ont acheté des œuvres d’art ou des objets de collection en ligne, signe d’une convergence croissante des marchés de l’art traditionnel et en ligne. Dans ce contexte, les maisons de ventes aux enchères enregistrent de fortes croissances de leurs ventes en ligne : les ventes aux enchères en ligne de Phillips ont connu une croissance de 70 % et celles de Christie’s affiche une augmentation de 41 % en 2021. Les ventes en ligne de Sotheby’s ont progressé de 22 % en 2021 après avoir déjà cru de 82 % en 2020. Fort de cette performance record il y a deux ans, Sotheby’s totalise 65,8 % des ventes en ligne réalisées par les trois maisons de ventes aux enchères l’an dernier. Pour Nicolas Kaddeche, directeur technique d’Hiscox France : « les ventes d’œuvres d’art en ligne ne sont plus simplement aux portes du monde de l’art mais en ont bel et bien franchi le seuil. Leur dynamisme soutenu, malgré la réouverture des galeries, constitue un signe tangible de la maturité du marché ».

Un paysage en recomposition

Ce boom du marché de l’art en ligne permet à de nouvelles générations d’acheteurs d’art de s’imposer. Le marché de l’art en ligne est devenu une porte d’entrée dans le monde de l’art pour les nouveaux acheteurs d’art. 31 % de jeunes collectionneurs ont investi dans leur première œuvre d’art en ligne en 2021. Ils n’étaient que 14 % en 2020. Et près de la moitié des nouveaux acheteurs d’art, qui ont commencé à acheter de l’art il y a moins de trois ans, ont réalisé leur premier achat en ligne en 2021. Ils n’étaient que 30 % en 2020. Surtout, ces nouveaux comportement favorisent l’émergence de nouvelles formes d’art : sur l’ensemble des acheteurs d’art interrogés, 41 % ont répondu qu’ils avaient acheté des nouvelles formes d’art en 2021, contre 17 % en 2020. Cette tendance va de pair avec la croissance rapide des nouvelles formes d’art vendues sous forme de NFT.

L’envol des NFT

Les NFT poursuivent leur irruption dans le monde de l’art. Il s’agit de fichiers de données non fongibles, situés sur la blockchain et destinés à garantir l’authenticité d’une œuvre originale ou de sa reproduction, voire à constituer l’œuvre originale elle-même. Il peut s’agir en effet d’une création numérique unique ou bien d’une version tokenisée de créations préexistantes. Le marché des NFT est actuellement estimé à plusieurs milliards d’euros. D’après les chiffres du rapport Hiscox, publiés en avril 2022, plus d’un quart des acheteurs d’art (27 %) se disent enclins à investir dans un NFT en 2022. Ils sont 19 % à avoir déjà acheté un NFT, une tendance plus forte chez les collectionneurs de sexe masculin (22 % des acheteurs) que chez les collectionneurs de sexe féminins (16 % des acheteuses d’art).

L’aspect patrimonial des NFT est privilégié

82 % des acheteurs de NFT déclarent que leur achat relève davantage d’un placement que d’un intérêt pour l’art. Cette proportion est d’autant plus importante que les montants investis sont conséquents. Ainsi, 95 % des acheteurs ayant dépensé 25 000 $ en NFT au cours des 12 derniers mois ont mentionné le retour sur investissement comme première raison de leur achat. Cependant, 24 % des acheteurs d’art déclarent avant tout privilégier des œuvres d’arts NTF qui correspondent à leurs goûts. Une sensibilité à la dimension artistique des NFT est plus importante chez les collectionneuses. Elles ne sont que 67 % à avoir réalisé un achat dans une optique d’investissement, et 76 % déclarent que leur achat est motivé par leur passion pour l’art. Le niveau d’investissement reste généralement assez prudent. Parmi les acheteurs d’art qui ont acheté des NFT au cours des 12 derniers mois, 35 % ont acheté des NFT pour une valeur totale de moins de 1 000 $ et 37% ont dépensé jusqu’à 5 000 $ en NFT. Ceux qui ont acheté pour plus de 5 000 $ de NFT ne représentent que 15% des acheteurs.

Un marché spéculatif

Pour Nicolas Kaddeche, le marché des NFT n’a pas encore atteint sa maturité. Ces actifs sont encore « à l’aube de leur développement en dépit d’un engouement spectaculaire ces derniers mois. Ils restent largement un marché de spéculation qui devrait continuer à faire le yoyo pendant un moment ». En mars 2021, la vente d’un crypto-actif a créé un séisme dans le monde de l’art. Un collage numérique réalisé par un graphiste américain connu sous le nom de Beeple s’est envolé à 69 millions de dollars, sous la houlette de la maison de ventes Christie’s, faisant de Beeple le troisième artiste vivant le plus cher après Jeff Koons et David Hockney. L’acquéreur de ce collage numérique s’est en effet vu remettre un NFT. Dans un marché perturbé par les annulations des foires et des expositions internationales, ce record a surpris et révélé au grand jour le poids grandissant de ces crypto-actifs.

Les acteurs du marché se positionnent

Près d’un tiers des acheteurs de NFT (30 %) ont indiqué qu’ils avaient principalement acheté des NFT directement auprès de l’artiste ou du créateur en 2021. Mais c’est sur les places de marché spécialisées – Nifty Gateway, Foundation, Superrare, Institut – que la plupart des acheteurs (41 %) ont acheté leurs NFT l’an dernier. Les trois principales maisons de ventes aux enchères (Sotheby’s, Christie’s et Philipps) ont également vendu pour 185 millions de dollars de NFT lors de leurs ventes aux enchères publiques en 2021, alors qu’elles n’en avaient vendu aucun en 2020. En 2021, Christie’s a, à elle seule, vendu plus de 150 millions de dollars d’œuvres NFT. Et lors de sa dernière édition, Art Basel Miami a intégré pour la première fois des NFT, une initiative qui a rencontré un vif intérêt auprès des collectionneurs.

Des problématiques juridiques et fiscales spécifiques

Les NFT posent des problématiques spécifiques en matière juridique et en matière fiscale. S’ils sont actuellement considérés comme de simple actifs numériques, ils n’entrent que malaisément dans la définition des crypto-actifs actée dans la loi Pactede 2019 selon laquelle un actif numérique s’entend de « toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ». Comment réglementer ces crypto-actifs pas comme les autres ? Le sujet s’est invité dans le vote de la loi de finances grâce notamment à un amendement présenté par le député LREM, Pierre Person. Il a proposé une définition de ces crypto-actifs comme « tout bien incorporel et non fongible représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ». Il a également proposé d’aligner la taxation des plus-values réalisées en matière de NFT sur le régime fiscal applicable à leur sous-jacent. Les NTF pouvaient donc bénéficier du régime fiscal applicable aux œuvres d’art qui prévoit qu’en cas de vente d’une œuvre d’art, au-delà d’un seuil de cession de 5 000 euros, son propriétaire a le choix entre deux régimes d’imposition la taxe sur les objets et métaux précieux au taux de 6,5 % ou l’imposition de la plus-value de cession au régime général des biens mobiliers. En cas d’option pour le régime de droit commun, le cédant est imposé sur le montant de la plus-value réelle, égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition du bien majoré des frais de restauration et de remise en état. La plus value est taxée au taux de 36,2 % (19 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux). Un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année est appliqué sur la plus-value avant impôt. La plus-value de cession est donc totalement exonérée d’impôt au bout de 22 ans. En cas d’option pour le régime d’imposition des plus-values sur biens meubles, le vendeur doit être en mesure de justifier de la date et du prix d’acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de 22 ans.

Un début de réglementation

Cet amendement n’a pas été adopté. Cependant la loi de finances pour 2022 a prévu deux aménagements spécifiques. Le premier porte sur le régime fiscal des plus-values de cession pour actifs numériques réalisées à titre occasionnel pour les particuliers. Il s’appliquera pour les cessions d’actifs numériques soumis au régime d’imposition prévu à l’article 150 VH bis du CGI réalisées à compter du 1er janvier 2023. Le législateur a prévu la possibilité pour le contribuable d’opter pour l’imposition des plus-values de cession au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Actuellement, les produits de la cession de ces actifs numériques est soumis à la flat tax, soit une imposition à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,2 %, pour atteindre une taxation globale de 30 %, sans possibilité d’opter à l’imposition au barème progressif. Et aucun abattement pour durée de détention n’est possible. Le législateur a également apporté des précisions au traitement fiscal prévu pour des opérations d’achat pour revente d’actifs numériques selon qu’il s’agit d’une activité professionnelle ou non professionnelle sur. Les opérations d’achat, de vente, d’échange d’actifs numériques, réalisées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ces activités seront imposée au barème de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BNC et soumis aux prélèvements sociaux, sous déduction d’un abattement de 34 % ou des frais liés à l’activité.

Par Frédérique Perrotin
En partenariat avec Actu-Juridique
 
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