Victoire du PSG : quand la fête dérape, que risque-t-on en cas de violences ou de dégradations ?

Ils étaient des milliers à se réunir pour fêter la victoire du PSG en Ligue des champions, le 31 mai dernier. Malheureusement de nombreux incidents ont émaillé les célébrations . Partout en France, et notamment à Paris, des débordements ont éclaté. Deux personnes ont perdu la vie, près de deux cents ont été blessées, dont plusieurs policiers. Vitrines brisées, abribus arrachés, voitures incendiées : les scènes de liesse se sont transformées en scènes de violences. Ces actes relèvent tous du droit pénal.

Vandalisme, dégradations, vols : des délits clairement définis par le Code pénal

Car célébrer un événement, aussi marquant soit-il, n’efface pas la loi. Lorsqu’un individu s’en prend à un bien public ou privé, on parle de vandalisme. Il peut s’agir de la destruction d’une vitrine, de graffitis laissés sur un mur, d’un feu allumé dans une poubelle ou d’un panneau de signalisation volontairement arraché. Dès lors que l’acte est volontaire, il est sanctionné. Et ce, même si aucune violence physique n’a été exercée sur quiconque.

Depuis plusieurs années, la justice se montre particulièrement ferme à l’égard de ces infractions. La gravité de la peine dépend notamment de l’ampleur des dommages causés. Lorsque les dégâts sont importants, les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Des peines aggravées en cas de circonstances particulières

Si les faits ont lieu en réunion, si l’auteur agit le visage dissimulé ou s’en prend à un bien appartenant à un représentant de l’autorité publique, la peine est plus lourde encore. Dans les cas les plus graves — comme la dégradation d’un monument historique — les condamnations peuvent atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Et il ne s’agit pas de peines théoriques : elles sont régulièrement prononcées par les tribunaux.

Le vol, lui aussi, est concerné. Emporter un objet dans la confusion d’un rassemblement — un accessoire urbain, une décoration, un élément de mobilier — constitue un vol puni par la loi, même si l’objet est restitué par la suite. Et s’il s’accompagne d’une dégradation ou d’une menace, la peine est encore alourdie.

Ce que beaucoup ignorent également, c’est que ces actes, en plus d’être pénalement punissables, peuvent entraîner des poursuites civiles. Une victime, qu’il s’agisse d’un commerçant, d’une collectivité ou d’un particulier, peut demander réparation. Dans certains cas, les auteurs peuvent être contraints de remettre les lieux en état, à leurs frais.

La loi protège à la fois les personnes et les biens, mais aussi l’ordre public. Et elle le fait d’autant plus fermement que ces débordements nuisent à la sécurité de tous.

Si vous avez été victime de dégradations ou de violences à l’occasion de ces événements, ou si vous êtes mis en cause, il est vivement recommandé de consulter un avocat. Le barreau de Paris peut vous orienter vers un professionnel compétent pour faire valoir vos droits et vous accompagner dans vos démarches.

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