Nouvelles règles d'importation de biens culturels : gare à la tentation d’emporter un souvenir archéologique cet été !

Vous avez craqué pour une poterie ancienne au Caire, une statuette dans une boutique d'Angkor Vat ou une structure précolombienne repérée chez un antiquaire à Mexico ? Ramener de tels objets depuis l'étranger n'est pas un geste anodin. Depuis le 28 juin 2025, de nouvelles règles européennes renforcent drastiquement les contrôles à l'importation. Entre interdictions, licences et déclarations, mieux vaut connaître ses obligations avant de s’offrir l'objet de ses rêves. L’aide d’un avocat s’avère souvent indispensable.

En effet, un règlement européen de 2019, entré en vigueur le 28 juin 2025, révolutionne les règles d'importation de biens culturels extra-européens sur le territoire de l'Union européenne.

Ce qui change ? L’Union européenne impose désormais des contrôles renforcés, des déclarations obligatoires ou des licences d’importation, selon la nature et l’ancienneté des objets. Ce dispositif vise à lutter contre le trafic illicite et à garantir la traçabilité des œuvres.

Ce cadre juridique s’applique :

À tous les vendeurs, acheteurs ou importateurs, quelle que soit leur nationalité ou leur pays de résidence ;
Aux biens en provenance d’un pays non membre de l’Union européenne ;
Et uniquement aux biens créés ou découverts hors d’Europe.

Trois catégories de biens, trois régimes différents

Le nouveau dispositif établit trois catégories distinctes selon la nature et l'ancienneté des biens :

Interdiction totale : les biens sortis illicitement

Les biens culturels sortis illégalement de leur pays de création ou de découverte font l'objet d'une prohibition générale d'importation et de vente.

Cette interdiction existait déjà en droit français depuis 2020, mais le règlement européen étend désormais cette protection à tous les pays sans exception, qu'ils soient ou non signataires de la convention UNESCO de 1970.

Licence obligatoire : les vestiges archéologiques anciens

Les biens et vestiges archéologiques de plus de 250 ans ne peuvent être importés qu'avec une licence d'importation, obtenue via le système informatisé européen ICG (Import of Cultural Goods).

Il vous faudra :

Votre numéro d'identifiant unique européen en matière douanière, le numéroEORI,
Une autorisation d'exportation du pays d'origine ou la preuve de l'absence de telles dispositions au moment de la sortie du bien.

Déclaration requise : les biens culturels de valeur

Les biens culturels de plus de 200 ans et d'une valeur minimale de 18 000 euros nécessitent une déclaration d'importation de la part de l'acheteur.

Les documents indispensables à réunir

Pour obtenir une licence ou effectuer une déclaration, plusieurs justificatifs peuvent être exigés :

autorisation d'exportation du pays de sortie,
documents douaniers attestant l’historique des mouvements,
factures de vente ou titres de propriété,
déclarations sous serment,
expertises ou publications spécialisées…

Le pays de référence est celui de création ou de découverte du bien ou, si celui-ci n'est pas connu, le pays du dernier séjour (ayant hébergé le bien plus de 5 ans).

Attention : expertiser avant d'acheter !

Ces nouvelles règles imposent de bien identifier la catégorie dans laquelle entre le bien convoité. Cela peut nécessiter une expertise pour déterminer son ancienneté et sa valeur. Les enjeux sont importants : sans les autorisations requises, l'importation sera impossible et la vente interdite.

Une vigilance accrue dans certains cas

Au-delà de ces règles générales, d'autres réglementations peuvent s'appliquer :

les sanctions européennes concernant l’importation de biens depuis certains pays (notamment la Russie),
la Convention de Washington pour les biens intégrant des éléments de faune ou flore protégées (ivoire, écailles, bois précieux),
ou encore les règles spécifiques au matériel de guerre et aux armes de collection.

Face à la complexité de ces nouvelles règles, la consultation d'un avocat spécialisé en droit douanier ou expert en droit du patrimoine s'avère souvent indispensable. Il pourra vous guider dans l'identification des obligations applicables à votre situation et vous accompagner dans les démarches administratives.

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