L’actualité est l’occasion de rappeler quelques notions-clés du droit des assurances.
- Monsieur M tient un restaurant sur le vieux port à Marseille. Lors de la crise sanitaire du Covid19, il a dû fermer son restaurant en application de la réglementation mise en place à cette occasion. Il avait souscrit, dans le cadre de l’assurance multirisques de son restaurant, une garantie particulière sur l’indemnisation des pertes d’exploitation.
- Monsieur M. contacte sa compagnie pour demander une prise en charge de ses pertes financières durant l’épisode du Covid-19. Après étude de sa demande, la compagnie refuse en arguant des clauses d’exclusion qui justement excluaient ce cas précis d’indemnisation.
- Monsieur M. prend alors contact avec son conseil habituel pour connaître ses droits.
Comment connaître les risques garantis par ma police d’assurance ? Qu’est-ce qu’une clause d’exclusion ? Quels recours en cas de désaccord avec ma compagnie d’assurance ?