A
| B
| C
| D
| F
| G
| H
| I
| J
| M
| O
| P
| R
| S
| T
| U
| V
| ALL

Débiteur

Personne qui doit la dette.

Délit

Infraction punie d'une peine d'emprisonnement de dix ans maximum et d'éventuelles peines complémentaires (amende, travail d'intérêt général, stage de citoyenneté...), le tribunal correctionnel est compént pour connaitre des délits.

Délit de presse

Il s'agit par exemple d’une atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne, d’une incitation à la haine raciale… La particularité de l’infraction étant qu’elle s’extériorise par voie de presse (Internet, journaux, télévision...).

Détenu-condamné

Personne incarcérée à la suite d'un jugement.