Droits des étrangers

Les visas d'entrée et de séjours en France

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Mis à jour le 30.09.2015

Vous souhaitez venir en France (sur le territoire métropolitain hors DOM-TOM) pour visiter, étudier, rendre visite à votre famille ou pour vous y installer… Pour pouvoir rentrer régulièrement en France, des justificatifs vous seront demandés à la frontière française. En fonction de votre nationalité et de la durée de votre séjour, il vous faudra peut-être un visa pour entrer sur le territoire français.

Qu’est-ce qu’un visa ?

Il s’agit d’un document délivré par les autorités françaises à des personnes de nationalité étrangère, souhaitant venir en France. Ce titre ne confère pas un droit d'entrée mais constitue une condition nécessaire pour franchir la frontière française.

Dans quelles conditions un visa est-il nécessaire ?

Un visa est nécessaire, sauf dispense, dès lors que vous franchissez la frontière française, que ce soit pour visiter, pour vous y établir ou encore pour transiter vers un autre pays.

Certaines personnes sont-elles dispensées de visas pour rentrer en France ?

La dispense de visa dépend de la nationalité du demandeur et de la durée du séjour envisagée.

Quelle est la différence entre un visa de long séjour et un visa de court séjour ?

Le visa decourt séjour permet à des étrangers de séjourner au maximum trois mois sur le territoire français afin de rendre visite à des membres de leur famille, de donner une conférence ou participer à un colloque, de conclure une affaire ou de faire du tourisme.

Les étrangers souhaitant venir en France pour une durée supérieure à trois mois, en vue d’y séjourner, d'y poursuivre des études supérieures ou d'y exercer une activité professionnelle, doivent faire une demande de visa de long séjour. Seul le visa de long séjour permet l’établissement des étrangers sur le territoire français. Il est appelé aussi « visa d’installation ».

Quelle est sont les personnes qui sont dispensées de visa de court séjour (moins de trois mois) pour venir en France ?

Sont dispensés de visa pour rentrer sur le territoire français, pour une durée inférieure à trois mois, les personnes suivantes :

  • les citoyens de l’UE, de l’espace économique européen et de Suisse ;
  • les ressortissants des pays suivants, quel que soit le motif du séjour : Andorre, Argentine, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Guatemala, Honduras, Israël, Malaisie, Monaco, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Marin, Saint-Siège, Uruguay, Monténégro, Macédoine et Serbie ;
  • les ressortissants des pays suivants : Australie, Antigua et Barbuda, Barbade, Brésil, Brunei Darussalam, Corée du Sud, Etats Unis, Japon, Maurice, Mexique, Seychelles, Singapour, Venezuela.
  • les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine).
  • les titulaires d’un titre de séjour en France en cours de validité ;
  • les titulaires d’un titre de séjour délivré par un Etat appliquant les accords de Schengen ;
  • les titulaires de certains titres de voyages délivrés par un Etat membres de l’Union européenne ;
  • les titulaires du passeport « British Nationals Overseas ».
  • les titulaires de passeports diplomatiques qui ne sont pas en poste en France (et leurs familles) de certains Etats avec lesquels un accord a été signé.

Si vous n’entrez pas dans ces catégories, vous devez avoir un visa afin de pouvoir venir en France même pour une courte durée (mois de trois moins).

Quelles sont les personnes qui doivent avoir un visa de long séjour (plus de trois mois) pour venir solliciter un titre de séjour à leur arrivée en France?

Tous les ressortissants de pays tiers, à l'exception des citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et suisse, et des ressortissants de Monaco, d'Andorre et de San Marin,doivent détenir un visa pour pouvoir demeurer en France, pour une durée supérieure à trois mois.

Où faire une demande de visa ?

Les demandes de visa sont faites auprès des autorités administratives diplomatiques ou consulaires françaises du pays où réside l’étranger : liste des ambassades et consulats français à l’étranger.

Peut-on vous refuser un visa ?

Oui, les autorités administratives peuvent vous refuser un visa et elles n’ont pas l’obligation d’expliquer les motifs de ce refus sauf pour les étrangers membres de famille d’un Français ou les étrangers sollicitant un visa « étudiant ».

Est-il possible de contester ce refus de délivrance de visa ?

Oui, les étrangers, qui font l'objet d'un refus de visa, peuvent saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRV).

Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Il doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de refus ou de l’absence de réponse de la part de l’administration pendant 2 mois.

La Commissionpeut soit rejeter le recours, soit recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'immigration d'accorder le visa demandé.

Si la Commission rejette le recours, ou si les ministres confirment le refus de visa, malgré l'avis favorable de la Commission, l'intéressé peut déposer, dans les 2 mois, un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Nantes.

La commission susvisée mettant en général plusieurs mois, voire une année pour répondre, il est possible de saisir le tribunal administratif de Nantes deux mois après la saisine de la Commission.

Il est possible également de saisir le tribunal d’une demande de référé suspension afin que la demande soit examinée en quelques jours si des motifs d’urgence sont justifiés.

Un visa délivré pour la France est-il valable pour circuler dans d’autres pays ?

Oui, les visas de court séjour sont des visas dits « Schengen » qui permettent à leur titulaire de circuler librement dans les pays de l’espace Schengen (tous les pays de l’union européenne, hormis la Bulgarie, la Chypre, la Roumanie, le Royaume Uni et l'Irlande) pour des séjours d’une durée maximum de 90 jours successifs ou 90 jours cumulés sur une période de six mois.

Un visa vous permet-il de travailler en France ?

En principe non, mais certains visas, notamment les visas «salariés» et « travailleurs temporaires » valent également autorisation de travail et permettent donc à leurs titulaires de travailler.

Un visa vous donne-t-il droit à un titre de séjour ?

Pendant la validité de votre visa, vous n’avez pas l’obligation de détenir un titre de séjour pour rester en France. A l’expiration de votre visa, vous devez quitter le territoire français.

Votre visa, même de long séjour, ne vous donne pas automatiquement droit à un titre de séjour, sauf lorsque votre visa porte la mention «carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France».

Si vous souhaitez résider en France à l’expiration de votre visa, vous devez faire une demande de titre de séjour.

Les frais de dossier versés pour une demande de visa sont-ils remboursés en cas de refus de visa ?

Non, ces frais ne sont pas remboursés si le visa vous est refusé.

Que se passe-t-il si vous ne quittez pas le territoire français à l’expiration de votre visa ?

Si vous vous maintenez sur le territoire français après l’expiration du visa qui vous a été délivré, vous prenez le risque de devoir verser une amende ou de faire l’objet d’une mesure d’éloignement (expulsion, reconduite à la frontière…). Si vous estimez que vous êtes contraint de prolonger votre séjour en France après l’expiration de votre visa pour des raisons de force majeure, vous devez, avant la fin de validité de votre visa,déposer une demande de « prolongation de visa » auprès de l’autorité préfectorale du lieu où vous vous trouvez en présentant des justificatifs.

Pour plus d’informations : France diplomatie

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