Vie professionnelle

Le télétravail

Contrat de travail

Mis à jour le 30.09.2015

Le télétravail est une forme de travail juridiquement encadré et inséré dans le code du travail par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Ce mode d’organisation répond à des besoins particuliers. Il est aujourd’hui considéré comme un atout pour la productivité.

Qu’est-ce que le télétravail ? 

Selon le Code du travail, il s’agit de « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié hors de ses locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».

Pour entrer dans le cadre du télétravail, le salarié doit utiliser les technologies de l’information et de la communication. Dans le cas contraire, le salarié n’aura pas le statut de télétravailleur mais de travailleur à domicile.

Il peut s’agir d’un télétravail permanent ou d’un télétravail alterné. Dans ce dernier cas, le salarié travaille alternativement dans les locaux de l’entreprise et à son domicile.

Le télétravail est-il nécessairement effectué depuis le domicile du salarié ?

Non, généralement, le télétravail est effectué depuis le domicile du salarié mais il peut aussi être organisé dans des locaux autres que le domicile privé.

Qui est concerné par le télétravail ?

Le télétravail est possible dans tous les secteurs d’activité et toutes les entreprises. L’emploi doit toutefois être compatible avec le travail à distance.

Quel est le statut du télétravailleur vis-à-vis de l’entreprise ?

Le mode particulier d’organisation de son travail mis à part, le télétravailleur est considéré comme un salarié ordinaire, au même titre que les personnes travaillant au sein des locaux de l’entreprise.

Comment mettre en place le télétravail ?

La mise en place du télétravail nécessite un accord écrit de la part du salarié.

La négociation d’un accord collectif n’est pas exigée par le législateur. L’existence d’un accord collectif instituant le télétravail applicable à l’entreprise ne dispense pas l’employeur de recueillir l’accord préalable du salarié concerné.

L’employeur peut-il imposer le télétravail ?

Non, le salarié ne peut pas être contraint à travailler habituellement en télétravail, le refus d’accepter un poste de télétravail n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Pour autant, le Code du travail autorise l’employeur à imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie ou en cas de force majeure, afin de permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Est-il possible de modifier le contrat initial pour passer en télétravail ?

Oui, par la signature d’un avenant au contrat de travail.

Comment le télétravail prend-il fin ?

Le contrat de télétravail ou l’avenant au contrat de travail doit prévoir les conditions dans lesquelles le télétravail prend fin.

Comment le temps de travail est-il fixé et contrôlé ?

L’accord collectif, ou à défaut le contrat de travail ou son avenant, précise les modalités de fixation et de contrôle du temps de travail.

Comment est fixée la charge de travail ?

En concertation avec le salarié, l’employeur fixe la charge de travail et doit organiser un entretien annuel portant sur la charge de travail.

L’employeur doit également fixer de manière concertée avec le salarié les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter.

Le télétravailleur est-il rémunéré dans les mêmes conditions qu’un salarié en situation identique travaillant dans les locaux de l’entreprise ?

Le télétravailleur est rémunéré dans les mêmes conditions qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise placé dans une situation comparable.

Lorsque le télétravail est mis en place à la demande de l’employeur au cours de la vie du contrat, l’employeur est tenu d’indemniser le salarié de la sujétion particulière que constitue l’occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles.

Il doit aussi prendre en charge les frais engendrés par l’occupation à titre professionnelle du domicile.

Qui doit fournir le matériel pour le télétravail ?

L’employeur doit s’assurer de la conformité du domicile du salarié à l’exercice du télétravail. L’employeur doit également fournir les équipements nécessaires au télétravail et prendre en charge les dépenses liées à l’aménagement de l’espace de travail et à l’exécution du télétravail (notamment, le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci).

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