Vie privée

Le tapage nocturne

Logement et voisinage

Mis à jour le 30.09.2015

Les relations de bon voisinage commencent par le respect de la tranquillité des autres. Les bruits de voisinage sont tolérés tant qu'ils ne nuisent pas au repos des autres.

Qu’est-ce que le tapage ?

Ce sont les bruits de voisinage de la vie quotidienne, comme ceux causés par les appareils électroménagers, les aboiements de chiens, les impacts de talons, les claquements de portes, les conversations trop bruyantes, les postes de télévision, les chaines hifi, etc.

Dans quelles conditions un tapage peut-il être sanctionné ?

Pour pouvoir être sanctionné le tapage doit être nocturne ou présenter un caractère injurieux.

Que signifie le tapage nocturne ?

Le bruit nocturne est celui qui se réalise entre le coucher et le lever du soleil, la fourchette usuelle de 22 heures à 7 heures.

Qu’est-ce qu’un tapage injurieux ?

Le tapage présente un caractère injurieux dès lors qu’il est de nature à troubler la tranquillité ou la santé d’autrui. Les juges du fonds ont une compétence souveraine pour déterminer le caractère injurieux ou non du tapage, bruit.

Comment sont sanctionnés les auteurs du tapage ?

Le tapage nocturne ou injurieux est sanctionné par les articles R623-2 du code pénal et les articles R13337-7 du code de santé publique. Le décret n°2012-343 du 9 mars 2012 institue le dispositif de l’amende forfaitaire pour les infractions de tapages nocturne ou injurieux afin de sanctionner plus efficacement.

Ce nouveau dispositif consiste, comme en matière d’infraction au code de la route, à éviter ainsi des poursuites devant la juridiction de proximité en s'acquittant dans les 45 jours de la constatation des faits, de l'amende forfaitaire (68 €) ou, à défaut de paiement dans ce délai, d'une amende forfaitaire majorée (180 €).

Que faire en cas de nuisances ?

La première chose à faire est de tenter un règlement amiable avec ceux qui causent le bruit. Si les coupables refusent de vous écouter ou si vous hésitez à les rencontrer pour leur parler en direct, une autre solution s’impose, le courrier. Adressez-leur une lettre recommandée dans laquelle vous expliquerez l’effet néfaste que vous subissez à cause des bruits qu’ils font. Si vous habitez dans un même immeuble, pensez à en remettre une copie au gardien, au syndic ou au gérant. Faites-le à chaque fois que le tapage nocturne se produit.

Dans le cas où tous ces recours échouaient, il ne vous reste plus qu’à vous déplacer dans un commissariat de police ou d’une gendarmerie.

Il est possible de faire du bruit de temps en temps ?

Aucune tolérance dans ce domaine. Vous faites, même si ce n'était seulement qu'une seule fois dans l'année c'est punissable.

Pour pouvoir être sanctionné le bruit doit venir d’un voisin ?

Le bruit peut provenir de tout lieu public ou privé (voie publique, salle de spectacle, débit de boissons, habitations...).

Dans le cas de jeunes qui consomment de l’alcool sur les voies publiques et espaces verts et commettent des dégradations : l’infraction de tapage nocturne peut être réalisée si les trois conditions sont réunies : bruit troublant la tranquillité des habitants (à voir), intention de nuire (il y a des dégradations), bruit provenant d’un espace public (espaces verts publics).

Seul le tapage nocturne est sanctionné ?

Le bruit est interdit de jour comme de nuit (Code de la Santé Publique). On parle de tapage nocturne uniquement en référence à l’art. 623-2 du Code Pénal.

Il est possible de bricoler le dimanche matin ?

Les bruits de bricolage sont tolérés : des arrêtés préfectoraux fixent généralement 8h30-19h00 tous les jours (sauf pour la samedi de 9h00 à 12h00 et les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00) les horaires où il est possible de bricoler.

 

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