Vie privée

Le syndic de copropriété

Logement et voisinage

Mis à jour le 30.09.2015

La gestion d’une copropriété est une tâche complexe et souvent délicate. La loi a institué pour toute copropriété des règles d’organisation spécifiques et impératives. La gestion de la copropriété est confiée à différents organes, dont le syndic de copropriété.

Qu’est-ce que le syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété est un organe mandaté par le syndicat pour administrer la copropriété de façon indépendante contre rémunération. C’est le représentant légal du syndicat des copropriétaires.

Il est en charge de l’entretien et de l’administration de l’immeuble, il effectue les actes de la vie courante au sein de la copropriété (perçoit les charges, signe les contrats…).

Comment est désigné le syndic ?

Le premier syndic (ou le syndic provisoire) est désigné par le règlement de copropriété, il peut être également désigné par tout autre accord des parties avant la tenue de la première assemblée générale. Dans un délai d’un an, cette désignation doit être ratifiée par l’assemblée générale, à défaut de ratification les pouvoirs du syndic provisoire prennent fin et l’assemblée procède à la désignation d’un nouveau syndic.

C’est en effet l’assemblée générale des copropriétaires qui procède à la nomination du syndic, à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) et, le cas échéant, en seconde lecture, à la majorité simple des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée (article 25.1).

En cas d’absence de nomination par l’assemblée, le syndic peut être désigné par le président du tribunal de grande instance saisi par un ou plusieurs copropriétaires.

Le syndic peut-il être révoqué de ses fonctions ?

Oui, l’assemblée générale peut décider de révoquer le syndic de ses fonctions, cette révocation doit être justifiée.

Comment procéder au changement de syndic ?

Le nouveau syndic est également désigné par l’assemblée générale. Le changement de syndic intervient en cas de cessation des fonctions du premier syndic pour diverses raisons (révocation, fin du mandat, décès ou survenance d’une interdiction…).

Le syndic de copropriété est-il obligatoire ?

Oui, il ne peut pas y avoir de copropriété sans syndic.

Qui peut être désigné syndic ?

Le syndic peut être professionnel ou bénévole. Le syndic n’est pas forcément extérieur à la copropriété, un copropriétaire peut être nommé aux fonctions de syndic.

Quelles sont les fonctions d’un syndic ?

Le syndic doit assurer l’entretien des parties communes. Il est mandaté par les copropriétaires. Responsable de la gestion des parties communes d'un immeuble (ascenseurs, halls d'entrée, cages d'escalier...), il veille au bon état des équipements collectifs et à l'entretien du bâtiment. En cas d'urgence (fuite d'eau, de gaz ou autres sinistres), il fait réaliser les travaux nécessaires.

Le syndic est également chargé d’assurer la comptabilité de la copropriété. Il tient la comptabilité générale de l'immeuble, répartit les charges entre les différents copropriétaires, règle les factures aux entreprises prestataires et perçoit les provisions de charges. Il recrute et paye le personnel d'entretien (gardien, femme de ménage...).

Le syndic est tenu de faire respecter le règlement de la copropriété. Il peut engager une procédure judiciaire si un copropriétaire ne paye plus ses charges, par exemple.

Au moins une fois par an, le syndic organise l'assemblée générale des copropriétaires (pour voter le budget prévisionnel, les travaux à engager, le choix des devis...) et exécute les décisions prises à cette occasion.

Dans quelle mesure la responsabilité d’un syndic peut-elle être engagée ?

Le syndic de copropriété est responsable civilement de toutes les fautes commises dans l’exercice de ses fonctions (négligence dans l’entretien de la copropriété…). Le syndic peut également être responsable pénalement s’il commet une faute pénale (par exemple s’il s’approprie ou détourne les fonds confiés par les copropriétaires, ou ne respecte pas les règles d’urbanisme, ou d’hygiène et sécurité …).

Quelle est la durée des fonctions du syndic ?

Le mandat du syndic a une durée maximum de trois ans renouvelable.

Le syndic est-il rémunéré pour ses fonctions ?

Oui, le syndic professionnel doit être rémunéré, cette rémunération relève du principe de liberté. Elle doit être déterminée dans la convention désignant le syndic.

Le syndic bénévole n’est par définition pas rémunéré.

Que signifie donner quitus au syndic ?

Le quitus est l’accord donné par les copropriétaires aux actions du syndic dont ils ont connaissance : ils déchargent ainsi le syndic de toute responsabilité vis-à-vis du syndicat des copropriétaires. Mais le quitus donné par la majorité n’empêche pas un copropriétaire de réclamer des dommages et intérêts pour un préjudice personnel.

C’est l’assemblée générale qui donne quitus au syndic, à la majorité simple de l’article 24 de la loi de 1965 (la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée)
Pour aller plus loin : dossier le syndic de copropriété
 

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