Vie professionnelle

Le stage

Contrat de travail

Mis à jour le 30.09.2015

Vous effectuez un stage en entreprise dans le cadre de vos études. Connaissez-vous bien tous vos droits et devoirs ?

Une convention de stage est-elle obligatoire ?

Oui, les stages doivent faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement.

Un stage doit-il obligatoirement être rémunéré ?

Tout dépend de la durée de votre stage, un stage de moins de deux mois peut ne pas être rémunéré. Pour un stage d’une durée minimale de deux mois, le stagiaire doit percevoir une gratification dont le montant minimum est de 30% du SMIC (environ 417€).

Le niveau de rémunération du stage dépend du niveau d’études du stagiaire, et donc du cursus dans lequel s’intègre le stage et parfois de l’effectif de l’entreprise d’accueil.

Est-il possible de faire un stage lorsque vous n’êtes plus étudiant ?

Non, désormais tout stage doit être intégré à un cursus pédagogique, les stages hors cursus ne sont plus permis.

Un « stage » effectué par un jeune pendant des vacances scolaires peut-il rentrer dans ce cadre ?

Non. Il s’agira d’un contrat de travail à durée déterminée.

Comment sont gérées les relations entre un stagiaire et son entreprise d’accueil ?

Une convention de stage doit être établie avant le début du stage. C’est ce document tripartite (établissement scolaire, entreprise et stagiaire) qui gère les relations entre un stagiaire et son entreprise (horaires de travail, missions du stagiaire…).

Que se passe-t-il en cas d’accident de travail ?

Le stagiaire est couvert par la sécurité sociale à laquelle il s’est affilié lors de son inscription à l’établissement au sein duquel il effectue son cursus pédagogique.

La gratification perçue lors d’un stage est-elle imposable ?

Oui, dès lors que votre stage a une durée supérieure à trois mois, les revenus que vous percevez en tant que stagiaire doivent être déclarés au titre de l’impôt sur le revenu. A l’issue de cette déclaration, le stagiaire est imposable ou non selon le montant de l’indemnité qu’il a perçue.

Existe-t-il une durée maximale pour un stage ?

L'article L 612-9 du code de l'éducation prévoit que a durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement. Il peut être dérogé à cette règle, dans des conditions fixées par décret, au bénéfice des stagiaires qui interrompent momentanément leur formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation, ainsi que dans le cas des stages qui sont prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur.

Existe-il des postes pour lesquels une entreprise ne peut pas avoir recours à un stagiaire ?

Il est interdit de prendre un stagiaire pour remplacer un salarié en congés ou en arrêt, pour occuper un emploi saisonnier, pour faire face à un accroissement d’activité.

Un stagiaire est-il assimilé à un salarié au sein de l’entreprise ?

Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise d’accueil, même s’il est tenu d’effectuer des tâches professionnelles. Le stagiaire intègre l’entreprise uniquement dans un but de formation, il n’est donc pas assimilé à un salarié.

Un stagiaire a-t-il droit à des jours de congés ?

En principe non, mais tout dépend de l’entreprise d’accueil, de la durée du stage et des modalités déterminées par la convention tripartite.

Quelles sont les obligations du stagiaire vis-à-vis de son entreprise ?

Le stagiaire doit se conformer aux règles de discipline, de sécurité, d’hygiène de l’entreprise. Il doit exécuter les missions qui lui sont confiées. Le stagiaire peut s’opposer à des missions qui n’ont pas de rapport avec son cursus et qui ne correspondent pas à ses objectifs de formation tels que définis dans la convention de stage.

Lorsque vous êtes en stage, votre employeur doit-il vous rembourser vos frais de transport ?

Rien n’oblige l’entreprise d’accueil à procéder au remboursement des frais de transport domicile – lieu du stage. Ainsi, le remboursement ne pourra procéder que d’un accord entre l’entreprise d’accueil et le stagiaire.

Toutefois, l’entreprise est tenue de rembourser tous les frais liés à une mission que le stagiaire effectue pour le compte de celle-ci.

Vous êtes recruté à l’issue de votre stage, peut-on vous imposer une période d’essai ?

En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est partiellement déduite de la période d'essai : en effet, celle-ci ne peut être réduite de plus de la moitié de sa durée initiale, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.

Il n’est toutefois pas certain que l’ancien stagiaire puisse se prévaloir de cette règle lorsque les fonctions exercées pendant le stage et après l’embauche n’ont aucun rapport.

Vous êtes recruté à l'issue de votre stage, l’ancienneté remonte-t-elle au début du stage ?

Oui, aux termes de l'article L 1221-24 du Code du travail, si le salarié est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, la durée du stage est prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Vous êtes absent pour maladie pendant votre stage devez-vous récupérer la période d’absence?

Le stagiaire ne devra pas récupérer le temps d’absence pour maladie. En revanche, sa gratification de stage, si elle existe, pourra être réduite au prorata du temps d’absence du stagiaire.

Peut-on interrompre un stage avant l’arrivée du terme?

On peut interrompre un stage en entreprise en cas de modification des missions confiées ou de désaccord sur celles-ci. L’accord des trois signataires de la convention est indispensable : l’établissement d’enseignement, l’étudiant et l’entreprise. Dans ce cas, le montant de la gratification due au stagiaire est calculé au prorata de la durée de stage effectuée.

Des circonstances exceptionnelles peuvent également justifier la fin du stage avant son terme (inadéquation entre les missions du stage et le cursus de l’étudiant, réussite à un concours…).

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