Vie professionnelle

L’accident de trajet

Santé au travail

Mis à jour le 30.09.2015

Vous avez été victime d’un accident en vous rendant à votre travail, cela peut être considéré comme un accident de trajet.

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

C’est l’article L.411-2 du code de la sécurité sociale qui défit la notion d’accident de trajet :

Ainsi, est considéré comme un accident de trajet tout accident qui survient à un salarié pendant le trajet effectué entre les points suivants :

  • sa résidence et son lieu de travail, ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ainsi que tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons d'ordre familial ;
  • son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.

En revanche : 
Si l'accident est survenu entre le lieu de travail et le lieu où le salarié suit une formation, il s'agit d'un accident du travail.

Comment définir la notion de trajet ?

Ce trajet peut ne pas être direct s'il répond à une logique de covoiturage régulier et qu'un détour est dans ce cas nécessaire. 

En revanche, le trajet doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, indépendant de l'emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.

Les tribunaux ont retenu la notion « d'itinéraire protégé » qui correspond aux critères de parcours sur lesquels tout accident survenu peut être reconnu comme un accident de trajet. 

Si votre lésion corporelle est survenue sur votre « itinéraire protégé », vous bénéficiez de la présomption d'imputabilité.

Si l'accident est survenu en dehors de votre trajet protégé (par exemple le fait d’avoir fait un détour) vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité. C'est alors à vous d'apporter tous les éléments de preuve faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle.

Les témoignages de témoins de l'accident peuvent être essentiels et leur identité doit figurer sur la déclaration.

Quelles sont les conséquences de l’accident de trajet ?

La qualification d'un événement en accident de trajet ouvre droit, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités suivantes :

  • indemnités versées par la sécurité sociale,
  • indemnités complémentaires versées par l'employeur (si le salarié y a droit),
  • en cas d'incapacité de travail, au versement d'une indemnisation spécifique.

Le salarié bénéficie de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie.

Consultez le dépliant d'information de l’Assurance maladie : « J'ai eu un accident sur mon lieu de travail ou sur le trajet »

L'Ordre des avocats de Paris est joignable :

Si vous cherchez les coordonnées d'un avocat, consulter notre annnuaire des avocats du barreau de Paris en ligne.

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