La médiation

Divers

Mis à jour le 15.11.2017

QU’EST-CE QUE LA MEDIATION 

La médiation s'entend de tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent, volontairement, de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers neutre, indépendant et impartial : le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

QUAND 

La médiation peut être utilisée à tout moment, pour tout ou partie d’un litige.

La médiation est judiciaire lorsque les parties à un procès demandent à une juridiction la désignation d’un médiateur.

La médiation est conventionnelle lorsque les parties à un litige décident de recourir à ce cadre d’échanges entre elles, sans avoir saisi la justice, ou dans le prolongement d’une médiation judiciaire.

COMMENT SE DEROULE LE PROCESSUS 

Judiciaire ou conventionnelle, le processus est le même, sous la maîtrise des parties, aidées par le médiateur.

La confidentialité est totale. Les parties, les avocats accompagnants et les médiateurs s’y engagent. Tout ce qui est échangé pendant le processus est couvert par la confidentialité. Il est essentiel de le rappeler dans les conventions de médiation.

Pendant la médiation, les parties, les avocats et le médiateur peuvent échanger librement, sous la conduite bienveillante et structurante du médiateur. Le principe du contradictoire ne s’applique pas. Suivant les besoins identifiés, les parties et leurs avocats peuvent transmettre des informations et des pièces au médiateur, sans les communiquer aux autres participants.

Les parties restent libres de mettre un terme à la médiation.

LE ROLE DES AVOCATS

AVOCATS ACCOMPAGNANTS

Les avocats ont un rôle important dans l’accompagnement de leurs clients à la médiation. Ils aident à la prise de décision pour le recours à ce processus. Ils préparent activement avec leurs clients les différentes réunions, en ayant pris soin de travailler la meilleure solution de rechange (MESORE) dans l’hypothèse d’un échec.

Pendant les réunions, les avocats adoptent une posture nouvelle aux côtés de leurs clients, en leur laissant la parole, tout en étant vigilant sur le respect strict de la structure du processus par les autres participants, y compris le médiateur.

Les avocats doivent ainsi, par une attitude en retrait, participer à la naissance d’une solution venant des parties elles-mêmes.

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AVOCAT MEDIATEUR

Les avocats peuvent être médiateur. Le médiateur doit répondre à des conditions d’honorabilité et de formation.

L’avocat peut être investi d’une mission de médiateur, qualité dont il peut faire état dès lors qu’il est référencé auprès du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA) ou auprès du site de l’Ordre des Avocats de Paris dès 2018.

LE CHOIX DU MEDIATEUR

Le choix du médiateur est toujours laissé à la liberté des parties. Ce choix est important pour le bon déroulement du processus entre les parties et les avocats. Il est possible de désigner plusieurs médiateurs, pour une co-médiation.

Si vous souhaitez vous faire assister dans ce choix par un avocat, cliquez ici.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ACCORD 

Les parties peuvent, ou non, décider de faire homologuer leur accord.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ECHEC 

Les parties conservent leur droit d'action en justice puisqu'est prévue la suspension de la prescription à la signature du contrat de médiation.