Vie professionnelle

Internet et vie privée

Difficultés en entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

Récemment, beaucoup de publications ont traité de l’impact de la divulgation de sa vie privée sur Internet et notamment sur des réseaux sociaux du type facebook. Les juges ont admis que la publication sur un réseau social, de certains propos autorise votre employeur à vous licencier pour faute grave.

Deux salariées ont été licenciées pour faute grave. Il leur était reproché d’avoir tenu des propos inconvenants à l’encontre de leur responsable hiérarchique et de leur entreprise. Le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt a approuvé les licenciements par une décision du 19 novembre 2010, la faute grave étant caractérisée par la publication de propos dénigrants envers la société et le responsable hiérarchique sur le « mur facebook » d’un salarié de l’entreprise.

Comment comprendre cette décision alors que la loi énonce le principe du respect de la vie privée, «  toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » ?

En principe, un fait relevant de votre vie privée ne peut pas constituer une faute susceptible de justifier votre licenciement. Or, la correspondance privée fait partie intégrante de la notion juridique de vie privée.

Ainsi, en principe, une correspondance privée, même virtuelle, ne devrait pas pouvoir fonder un licenciement.

Dans cette affaire, les juges prud’homaux ont distingué entre ce qui relève de la sphère strictement privée sur facebook et ce qui n’en relève pas et qui peut de ce fait être utilisé pour prouver une faute du salarié.

Le conseil des prud’hommes s’est fondé sur les paramètres du compte facebook. Il a considéré que la faute alléguée était justifiée parce que le salarié avait autorisé l’accès à sa page facebook « aux amis de ses amis » sans le restreindre à ses seuls amis.

En conséquence, les propos en question sortaient de la sphère privée et pouvaient en raison de leur caractère dénigrant être qualifié de faute grave.
 

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