Vie privée

Exemples de revenus à déclarer ou non

Fiscalité

Mis à jour le 30.09.2015

Quelques exemples de revenus à déclarer ou non

Un enfant mineur, habitant chez ses parents, doit-il souscrire une déclaration d’impôt ?

En principe non, votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal. Concrètement cela signifie que si l'enfant mineur dispose de revenus propres, vous devez les ajouter à vos revenus. Mais vous pouvez également renoncer à le compter à charge et demander son imposition séparée. Cette demande rédigée sur papier libre doit être simplement jointe à votre déclaration de revenus.

Vous êtes étudiants et vous travaillé à temps partiel, devez-vous souscrire une déclaration d’impôts ?

Oui, tous les revenus perçus dans l’année dans le cadre de « job » doivent être déclarés. Si vous êtes âgés de 25 ans ou moins, vous pouvez déclarer vos revenus avec vos parents sans souscrire une déclaration personnelle, et ces revenus seront exonérés dans la limite de trois fois le Smic mensuel, sur option.

Devez-vous déclarer les sommes perçues lors d’un stage effectué pendant vos études ?

Non, à condition que votre stage soit conventionné, obligatoire et qu’il dure moins de trois mois.

Vous avez participé à un jeu de hasard, les sommes que vous avez gagnées sont-elles imposables ?

Non, les gains réalisés lors de participation à des jeux de hasard ne sont pas imposables, sauf exceptions.

Vous avez gagné un procès, votre adversaire vous verse des dommages et intérêts, sont-ils imposables ?

Non, les dommages et intérêts ne sont pas imposables, vous n’avez pas à les déclarer.

Les revenus que vous percevez dans le cadre d’un contrat d’apprentissage sont-ils imposables ?

Les revenus que vous percevez dans le cadre d’un contrat d’apprentissage sont exonérés dans la limite de la fraction du salaire (avant déduction des frais professionnels) correspondant au montant annuel du Smic. Seul le surplus éventuel est imposable et vous ne devez déclarer que celui-ci.

Le revenu versé par la CAF lors d’un congé parental est-il imposable ?

L’allocation parentale d’éducation versée par la CAF est exonérée de l’impôt sur le revenu.

Les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont-elles imposables ?

Oui, les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle perçues à compter du 1er janvier 2010 sont imposables à hauteur de 50% de leur montant dans la catégorie traitements et salaires.

 

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