Vie professionnelle

Alcool sur le lieu de travail

Difficultés en entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

De nombreuses situations peuvent favoriser la consommation d’alcool au sein de l’entreprise, telles que les pots de départs, les fêtes de fin d’année…

Le Code du travail dans son article R 4228-20 énonce une interdiction mesurée de boissons alcoolisées dans l’entreprise « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. »

Le règlement intérieur de l’entreprise peut-il interdire totalement l’alcool au sein de l’entreprise ?

Le règlement intérieur est un support par l'intermédiaire duquel l’employeur la possibilité de déterminer les règles applicables à la consommation de boissons alcoolisées au cours d'un pot dans l’entreprise.

Par un arrêt du 12 novembre 2012, le Conseil d’état considère que le règlement intérieur ne peut pas interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise de manière générale et absolue. L’interdiction doit être proportionnelle au but recherché.

En conséquence, pour le Conseil d’état, le règlement intérieur peut interdire l’alcool dans des conditions plus strictes que celles de l’article R 4228-20, uniquement si des situations particulières de danger ou de risque le justifient.

En dehors d’une telle hypothèse le règlement intérieur ne peut pas interdire purement et simplement la consommation d’alcool, dans la mesure où l’article L 1321-3 du Code du travail dispose que le règlement intérieur ne peut apporter aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnelles au but recherché.

 

 

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