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Victimes d’attentats : le combat pour la reconnaissance des préjudices aurait-il été vain ?

Communiqué

Mis à jour le 23.03.2017

Alors que le mandat du président François Hollande s’achève dans quelques jours, la tragédie des attentats restera au cœur des événements marquants de ce quinquennat. Pourtant, malgré les engagements pris à l’endroit des victimes et de leurs représentants, certains préjudices spécifiques subis lors des attentats ne sont toujours pas reconnus et les victimes concernées continuent d’attendre leur prise en compte.

Un groupe de 170 avocats de victimes du terrorisme, constitué à l’initiative du barreau de Paris, a présenté en novembre dernier un livre blanc proposant une méthode d’indemnisation qui tienne compte à la fois des dernières avancées du droit des catastrophes et de la violence inouïe des attaques terroristes. La secrétaire d’État chargée de l'Aide aux victimes a très largement salué ce travail et a souhaité que ces préjudices puissent être reconnus : « Permettre aux victimes de poser des mots sur des maux ne relève pas seulement du médical […] cela passe par une reconnaissance indemnitaire de tous les aspects de la souffrance ».

Cette voie d’indemnisation inédite en matière d’attentats, proposée par le barreau de Paris, a été expertisée en début d’année par un groupe de travail composé notamment de magistrats de professeurs d’université, d’assureurs, de médecins. Encadrés par le professeur Porchy-Simon ce groupe d’experts a rendu le 6 mars dernier un rapport reconnaissant l’existence de deux préjudices situationnels d’angoisse non reconnus encore à ce jour.

Indemniser ou ne pas indemniser nos concitoyens victimes de ces atteintes exceptionnelles ? L’épilogue aura lieu lundi prochain, le 27 mars 2017. En effet, le fonds de garantie (FGTI), dont le conseil d’administration est notamment composé de représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur, de l’Economie et de la Santé, va décider des suites à donner.

Evidemment, l’ampleur des préjudices peut impliquer le versement de sommes importantes pour indemniser les victimes. Une vision strictement budgétaire pourrait inciter Bercy à voter contre cette indemnisation. Mais il est inenvisageable tant pour les victimes d’attentats que pour les avocats qui les assistent que la décision qui sera prise lundi prochain ne respecte pas l’engagement du président de la République qui avait estimé, lors de son discours aux Invalides du 19 septembre 2016, que ce fonds, « créé il y a trente ans », ne pouvait « plus rester en l’état », souhaitant à l’avenir une indemnisation « juste » et « transparente ». Les ressources du FGTI « seront revues » et l’Etat « s’en portera garant dans la durée », avait assuré le président de la République.

Pour Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris, « Le gouvernement a l’occasion de terminer son mandat sur un acte fort en honorant la mémoire et l’honneur des victimes de ces tragédies. Il serait plus que regrettable que cette promesse se transforme en renoncement ».