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Réseaux sociaux : tout n’est pas permis !

Communiqué

Mis à jour le 02.11.2020

Mardi 20 octobre, devant l’Assemblée nationale, le Premier Ministre, Jean Castex, a pointé du doigt la responsabilité des réseaux sociaux dans l’assassinat de Samuel Paty, en exigeant que ces derniers soient davantage régulés. Pour autant, tout n’y est déjà pas permis. Petit rappel des règles en vigueur… pour aider les parents à y voir plus clair !

Mon enfant peut-il ouvrir un compte Facebook sans mon autorisation ?

Officiellement, l’inscription sur les réseaux sociaux est interdite aux enfants de moins de 13 ans et, depuis l’entrée en vigueur du RGPD, nécessite le consentement des parents pour les 13-14 ans. Aussi, si votre enfant a moins de 13 ans ou qu’il n’a pas sollicité votre autorisation alors que celle-ci est légalement requise, vous êtes en droit d’exiger la fermeture de son compte. Chaque réseau propose sa propre procédure de déréférencement. Généralement, il convient de remplir un formulaire en ligne dans la rubrique « Signaler un abus ».

Ma fille tient des propos choquants sur les réseaux sociaux, comment faire ?

La liberté d’expression n’est pas un droit absolu, y compris sur les réseaux sociaux. Les propos qui portent atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la réputation, les injures ciblées, la diffamation ainsi que les propos qui incitent à la haine raciale, à la xénophobie ou qui font l’apologie des crimes contre l’humanité sont interdits et relèvent de la sanction pénale. Il est donc essentiel que ce type de contenus soient supprimés au plus vite.

Mon fils a relayé des propos injurieux postés par un camarade, est-ce risqué ?

Oui. Si votre enfant partage des propos injurieux, fait suivre des photos, des vidéos ou des messages insultants sur un réseaux social, il engage sa responsabilité pénale, même s’il est mineur. Les insultes et injures sont punies par la loi et la victime peut toujours porter plainte. Il est donc essentiel de réagir vite en l’encourageant fermement à modifier ou supprimer ce type de contenus.

Ma fille poste régulièrement des photos de ses amies sur Instagram, en a-t-elle le droit ?

En principe, votre enfant ne peut poster des photos sur lesquelles figurent des tiers que s’il a au préalable obtenu leur autorisation (et celle de leurs parents s’ils sont mineurs). A défaut, les principaux intéressés peuvent porter plainte pour non-respect du droit à l’image et à la vie privée.

Mon fils s’est fait pirater son compte et ses amis reçoivent des messages insultants, que faire ?

Il faut commencer par sécuriser le compte piraté en modifiant le mot de passe. Si vous n’y parvenez pas, demandez la suppression du compte auprès du réseau social concerné en remplissant le formulaire adéquate, généralement disponible dans la rubrique « Signaler un abus ». Si le réseau social ne réagit pas dans le mois qui suit, il est alors possible d’obtenir l’aide de la CNIL en déposant une plainte en ligne (ici). Vous (ou votre enfant mineur seul) pouvez également porter plainte auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du Procureur du Tribunal judiciaire de votre domicile pour que des poursuites à l’encontre de l’auteur des faits soient engagées. A ce stade, l’aide d’un avocat peut se révéler précieuse.

Un faux compte a été ouvert au nom de mon enfant, comment puis-je le supprimer ?

Si votre enfant s’est fait usurper son identité pour ouvrir un compte sur un réseau social, commencez par réclamer auprès de ce réseau la suppression du compte litigieux en remplissant le formulaire adéquate, généralement disponible dans la rubrique « Signaler un abus ». Si le réseau social ne réagit pas, il est possible d’obtenir l’aide de la CNIL. Vous pouvez également porter plainte afin de saisir la justice.

Une photo de ma fille en maillot de bain circule sur les réseaux sociaux, comment la retirer ?

La plupart des réseaux sociaux disposent d’un formulaire en ligne dédié à la suppression des contenus (informations, commentaires, photos, etc.) non autorisés ou qui portent atteinte à l’e-réputation d’une personne. En pratique (et sauf exception), ils sont en effet censés effacer la publication dans le mois qui suit la demande de la victime.

Mon fils est victime de cyber-harcèlement, comment réagir ?

Intimidations, moqueries, insultes, menaces, propagation de rumeurs… Quelle que soit la forme du cyber-harcèlement, commencez par solliciter la suppression du contenu inapproprié auprès du réseau social concerné, avec l’aide de la CNIL si nécessaire (ici). Vous (ou votre enfant mineur seul) pouvez également porter plainte auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du Procureur du Tribunal judiciaire de votre domicile. Dans tous les cas, pensez à vous munir de preuves en procédant à la capture d’écran des messages ou photos qui sont à l’origine de l’infraction. N’hésitez pas à vous faire aider d’un avocat si nécessaire.