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Le "préjudice d'angoisse" reconnu pour les victimes de terrorisme (FGTI)

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Mis à jour le 28.03.2017

Le "préjudice d'angoisse" a été reconnu par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qui n'a toutefois pas tranche les modalités d'éligibilité et d'indemnisations, a-t-on appris lundi auprès du Fonds.

"Le conseil d'administration du POTI s'est prononcé en faveur du principe de la reconnaissance du préjudice d'angoisse, tout en soulignant explicitement qu'il ne tranchait pas à ce stade la question du champs des personnes éligibles, ni les modalités de sa mise en oeuvre", a déclaré à l'AFP Julien Rencki, le directeur du Fonds réuni lundi en conseil d'administration.

C'est la première fois que le "préjudice d'angoisse" -la reconnaissance d'une souffrance générée par la conscience d'une mort imminente-, est reconnu pour des victimes d'actes terroristes. La prise en compte de ce préjudice avait été réclame par de nombreux avocats et associations de victimes, notamment pour les personnes touchées par la vague d'attaques sans précédent qui a frappé la France depuis 2015.

La reconnaissance de ce préjudice pourrait coûter plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires au FGTI au titre de l'année 2015 et 2016, selon une source proche du dossier. Le Fonds indemnise plus de 5.000 victimes des attaques terroristes depuis 2015, pour un coût total estimé à 600 millions d'euros.

Fin février, le préjudice d'angoisse avait été reconnu pour les victimes de l'incendie du bar "Au Cuba libre", qui avait fait 14 morts en août à Rouen. Il avait auparavant été reconnu pour les victimes de plusieurs catastrophes dont l'accident de car de Puisseguin le 23 octobre 2015, qui avait fait 43 morts. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros à ce titre.

Début mars, un rapport d'experts commande par le secrétariat d'Etat chargé de l'aide aux victimes avait recommandé que le "préjudice d'angoisse" soit reconnu pour les victimes d'attentats, vivantes ou décédées, tout comme le "préjudice d'attente" pour leurs proches.

Quelque 170 avocats du barreau de Paris avaient publié début novembre un Livre blanc, réclamant la prise en compte de ces préjudices pour les victimes des attaques du 13 novembre.

Quelque 2.800 personnes ont été reconnues victimes dans les attaques de Paris et de Saint-Denis, qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés. Plus de 2.100 demandes d'indemnisation ont été adressées au FGTI pour l'attentat de Nice, qui a fait 84 morts et plus de 400 blessés.

(Avec AFP)