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Grève du 5 décembre : quels sont les droits et obligations des salariés ?

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Mis à jour le 03.12.2019

La mobilisation contre la future réforme des retraites le 5 décembre prochain risque de perturber fortement les trajets de ceux et celles qui doivent se rendre au travail. Retard et/ou absence : quels sont les droits et obligations des salariés ?

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Une grève peut-elle, en elle-même, justifier une absence ?

Lorsqu’une grève comme celle du 5 décembre est annoncée longtemps à l’avance, elle ne constitue pas un cas de force majeure. Elle n’est ni imprévisible, ni insurmontable. Il appartient donc au salarié non-gréviste de s’organiser pour ne pas être absent de son travail.

Le salarié en retard un jour de grève peut-il être sanctionné ?

Non. Même si le Code du travail ne le protège pas de toute sanction disciplinaire, il est d’usage de considérer que le salarié exceptionnellement retardé ou empêché d’aller au travail en raison d’une grève des transports ne commet pas, à proprement parler, de faute. A ce titre, il ne peut donc être sanctionné… à la double condition toutefois de prévenir l’employeur et de lui fournir un justificatif attestant que son retard ou son absence est bien lié à la grève (bulletins de retard émis par la RATP, photo du tableau d’affiche de la gare, etc.).

Les heures d’absence sont-elles rémunérées ?

Non. Sauf dispositions particulières de la convention collective ou du règlement intérieur, l’employeur n’est pas tenu au paiement des heures d’absence involontaire. Il peut donc choisir d’effectuer une retenue sur rémunération pour les heures non-travaillées par le salarié un jour de grève. Cette retenue doit toutefois être proportionnelle à la durée de l'absence. 

Le salarié peut-il récupérer ses heures perdues ?

Afin d'éviter une baisse de sa rémunération et en accord avec l'employeur, le salarié non-gréviste peut compenser son retard (ou son absence) en rattrapant ses heures perdues. Cette récupération se fait alors en dehors des horaires habituels et au taux normal de rémunération, la majoration pour heures supplémentaires ne s'appliquant pas.

Le salarié peut-il opter pour le télétravail ?

Oui. Si aucun accord collectif ou charte n’a été mis en place au sein de l’entreprise, il suffit que l’employeur accepte. Employeur et salarié doivent alors formaliser leur entente par tous moyens. Il peut s'agir, par exemple, d'un simple échange d'emails. Depuis l’Ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, un avenant au contrat de travail n’est plus obligatoire.

Est-il possible de poser un jour de congé ?

Tout salarié peut anticiper la grève en posant un jour de congé, un jour de RTT, un jour de repos compensateur ou de récupération, conformément aux règles applicables dans son entreprise. Mais l’employeur est libre d’accepter ou de refuser la demande. En revanche, il ne peut contraindre le salarié à prendre un congé.

Le salarié, bloqué en déplacement professionnel, doit-il être rémunéré au-delà de la durée prévue de sa mission ?

Pas obligatoirement. Pour que l’employeur verse un salaire, le salarié doit rapporter la preuve qu’il a continué à travailler à distance (relevés téléphoniques, échanges de courriels, etc.).  De même, les frais d’hébergement ou de repas supplémentaires ne sont en principe pris en charge que sur justificatifs.

Le salarié, en « chômage technique »,  peut-il être privé de sa rémunération ?

La grève d’une partie du personnel n’a pas d’effet sur les contrats de travail liant l’employeur aux salariés non-grévistes. L’employeur reste donc tenu de verser les salaires des salariés qui sont venus travailler, même si l’entreprise fonctionne au ralenti. Il est toutefois dégagé de cette obligation s’il apporte la preuve de l’existence d’une force majeure ou d’une situation contraignante l’ayant mis dans l’impossibilité quasiment absolue de leur fournir du travail.

Le salarié peut-il exiger de partir plus tôt ?

Non. Un salarié n'a pas le droit de quitter plus tôt son poste de travail… sauf accord de l'employeur.

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