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Enfants en danger : agissez !

Communiqué

Mis à jour le 07.05.2020

Les enfants maltraités sont encore plus vulnérables depuis le début du confinement. Face à l’urgence, de nouveaux dispositifs ont été mis en place pour faciliter les signalements. Mode d’emploi.

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Tu es un enfant victime de violence ? Contacte le 119

  • Si un adulte te fait du mal, te fait peur, te tape, t’insulte, touche ton corps et que cela te met mal à l’aise, tu es en danger. Pour obtenir de l’aide, appelle le 119. Il s’agit d’un numéro totalement gratuit que tu peux joindre 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Ton appel sera prioritaire et confidentiel. La personne qui te répondra analysera ta situation et t’apportera des solutions pour que tu ne sois plus embêté. Si elle l’estime nécessaire, elle contactera les services de police pour qu’ils viennent te mette immédiatement à l’abri.
  • Face à un danger immédiat pour toi ou pour un membre de ta famille, tu peux aussi appeler la police (en composant le 17 ou le 112), les pompiers (en composant le 18 ou le 112), le Samu (en composant le 15) ou envoyer un sms d’appel à l’aide au 114.
  • Dans tous les cas, n’hésite pas à parler, les autres adultes sont là pour t’aider et te protéger.

Je suis témoin d’une situation d’enfant en danger : que faire ?

Si une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être vient à votre connaissance, il existe un numéro d’appel totalement gratuit, qui fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 : le 119. Il est joignable depuis n’importe quel téléphone, fixe, mobile ou cabine téléphonique, en France et dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte).

En cas d’urgence nécessitant une intervention sur place rapide, le 17 (ou le 112) reste le numéro à composer pour contacter les services de police ou de gendarmerie.

Comment obtenir l’aide d’un avocat ?

Les avocats de l’antenne des mineurs du Barreau de Paris se mobilisent et proposent :

  • Une permanence téléphonique gratuite du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 joignable au 01 44 32 49 95 pour répondre à toutes vos questions, quel que soit leur domaine ;
  • Une permanence téléphonique gratuite spéfiquement dédiée au droit des mineurs du lundi au vendredi de 14 h à 17 h joignable au 01 42 36 34 87.

Les avocats de l’antenne des mineurs sont spécialisés en droit de l’enfant. Ils interviennent dans toutes les procédures les concernant, qu’ils soient auteurs ou victimes : 

  • au pénal devant le Juge ou le Tribunal pour enfants, devant le Juge d’Instruction ou en appel ;
  • au civil en assistance éducative dans le cadre de l’enfance en danger ;
  • devant le juge des Tutelles dans le cadre de l’audition de l’enfant capable de discernement.

Et si les lignes sont saturées ?

Outre le 119, et pour tenter de faire face, le gouvernement a pris des mesures d’urgence. Un formulaire en ligne (allo119.gouv.fr) est désormais disponible pour signaler les violences faites aux enfants. Il est également possible de faire des signalements dans les pharmacies ou via le 114. Habituellement destiné aux personnes sourdes et malentendantes, ce numéro d’urgence permet aux victimes de violences intrafamiliales de donner l’alerte par sms.

Par ailleurs, les principales associations de protection de l’enfance restent joignables malgré le confinement :

  • La voix de l’enfant : 01 56 96 03 00
  • L’enfant bleu – enfants matraités : 01 56 56 62 62
  • Colosse aux pieds d’argile : 07 50 85 47 10
  • Stop maltaitance – Enfance et Paratage : 0 800 05 1234

Dois-je attendre d’être sûr que l’enfant est en danger ou d’en avoir la preuve ? 

Non. Votre rôle (et votre devoir) est d’alerter, à partir du moment où vous êtes inquiet ou témoin de faits de violences. Cette démarche n’implique pas nécessairement d’accuser un auteur et ne s’apparente en aucun cas à un dépôt de plainte. C’est à l’équipe du 119 puis aux services départementaux en charge de la Protection de l’enfance et / ou à la Justice d’apprécier la situation, de la qualifier puis de lui donner suite si besoin. La recherche de preuves, si elle intervient, sera alors pilotée par un magistrat.

Et si je ne donne pas l’alerte ?

Avant tout, vous prenez le risque de laisser un enfant en situation de détresse, voire de danger immédiat. Mais vous vous exposez également à de lourdes sanctions pénales. Pour rappel, l’article 434-3 du Code pénal punit jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives.

Quelles sont les mesures qui peuvent être prises ?

Une fois l’alerte donnée, les professionnels du 119 se chargent de rédiger un compte rendu des informations recueillies et le transmettent, via un coordinateur, à la Cellule de recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département concerné. En cas de danger imminent, les services d’urgences (police ou gendarmerie, pompiers, Samu) sont contactés pour une intervention immédiate. Puis, le responsable de la CRIP étudie le dossier et mobilise les services compétents aux fins d’évaluation. Plusieurs professionnels (travailleurs sociaux, puéricultrices, médecins de PMI) peuvent ainsi intervenir auprès de la famille afin de vérifier si le mineur concerné est en danger ou en risque de l’être et de proposer l’aide appropriée (suivi de proximité́, mesures administratives, etc.).

Et si l’intervention des services départementaux n’est pas suffisante ?

Malgré la fermeture de tribunaux en cette période de crise sanitaire, des plans de continuité d’activité, déclinés dans chaque tribunal judiciaire selon les directives données, permettent d’assurer le traitement des contentieux urgents et d’assurer la protection de tous les enfants. Ainsi en cas de situation de danger, des ordonnances de placement provisoire pourront être décidées par les magistrats et les enfants pourront être accueillis par des professionnels de la protection de l'enfance. Par ailleurs, même pendant le confinement, les auteurs de violences peuvent être soumis à des audiences de comparution immédiate ou, le cas échéant, à une présentation devant le juge d’instruction.