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Assurance pertes d’exploitation, garanties et exclusions : quels sont vos droits?

Chronique

Mis à jour le 15.03.2021

La Grande Bibliothèque du Droit publie l’article de David Tramier, avocat à la Cour d'Aix en Provence qui souligne que « l’actualité de la pandémie de COVID-19 a mis sur le devant de la scène ces clauses mais surtout leurs limites, les clauses d’exclusion de garantie.

L’actualité est l’occasion de rappeler quelques notions-clés du droit des assurances.

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  • Monsieur M tient un restaurant sur le vieux port à Marseille. Lors de la crise sanitaire du Covid19, il a dû fermer son restaurant en application de la réglementation mise en place à cette occasion. Il avait souscrit, dans le cadre de l’assurance multirisques de son restaurant, une garantie particulière sur l’indemnisation des pertes d’exploitation.
  • Monsieur M. contacte sa compagnie pour demander une prise en charge de ses pertes financières durant l’épisode du Covid-19. Après étude de sa demande, la compagnie refuse en arguant des clauses d’exclusion qui justement excluaient ce cas précis d’indemnisation.
  • Monsieur M. prend alors contact avec son conseil habituel pour connaître ses droits.

Comment connaître les risques garantis par ma police d’assurance ? Qu’est-ce qu’une clause d’exclusion ? Quels recours en cas de désaccord avec ma compagnie d’assurance ?