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Aide juridictionnelle : mobilisation du barreau de Paris

Communiqué

Mis à jour le 24.09.2015

Le Projet de Loi de Finances pour 2016 prévoit d'instaurer une nouvelle taxe sur la profession d'avocat afin de "boucler" le financement de l'aide juridictionnelle.

Le barreau de Paris, à l'unisson de toute la profession d'avocat, a toujours refusé que les avocats financent le service public d'accès à la justice alors qu'ils y contribuent déjà en acceptant des rémunérations souvent inférieures au SMIC horaire.

Hier, conformément à la motion votée à l'unanimité par le CNB le 11 septembre, la délégation du barreau de Paris convoquée à la Chancellerie a exigé comme préalable à toute reprise de la concertation le retrait du projet de taxation de la profession.

Devant le refus de la Chancellerie de revenir sur son projet, la délégation du barreau de Paris a quitté la table des négociations.

Pour Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris : « A l'heure où le gouvernement appelle tous les acteurs de la société civile à se mobiliser pour l'accueil des réfugiés - le barreau de Paris a devancé l’appel pour accompagner les migrants vers le statut de réfugié - l'Etat se désengage du service public de l'accès au droit. Pire, il prévoit de ponctionner financièrement les avocats, comme si on demandait aux médecins de financer le déficit de la Sécurité Sociale. Tel est le marché de dupe qui figure dans le projet de loi finance 2016 et qui sera présenté dans les prochains jours au Parlement. C’est moralement et financièrement inacceptable. Nous proposerons des actions de mobilisation dans les prochains jours et s’il le faut je prendrai la décision de ne plus commettre d’office les avocats au titre de l’aide juridictionnelle, sauf bien évidemment dans les contentieux relatifs à la détention provisoire ».