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14ème Journée mondiale contre la peine de mort

Communiqué

Mis à jour le 29.09.2016

Le Barreau de Paris, membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort s’engage chaque 10 octobre pour la journée mondiale contre la peine de mort. L’objectif de cette journée est de sensibiliser les citoyens du monde sur l'inhumanité de la peine de mort, de la condamnation à l’exécution.

Pour sa 14ème édition, la Coalition mondiale contre la peine de mort souhaite attirer l'attention sur l’application de la peine de mort pour des infractions liées au terrorisme, afin d'en réduire son utilisation. Une thématique essentielle mais difficile à aborder dans le contexte actuel.

Alors que l’on observe une tendance inexorable vers l’abolition universelle de la peine de mort, certains Etats, en réaction à la menace  terroriste ont adopté ou amendé des lois concernant les actes terroristes. Des mesures qui semblent surtout avoir une forte portée symbolique : elles fournissent aux gouvernements une réponse facile et expéditive à la me- nace terroriste

Au cours des dix dernières années, le Nigeria, le Bangladesh, l'Inde, la Tunisie et d'autres ont adopté des lois qui élargissent le champ d’application de la peine de mort, en ajoutant certains actes terroristes à la liste des infractions passibles de la peine de mort. 
Plus récemment, après des années de moratoire, le Pakistan et le Tchad ont repris les exécutions au nom de la lutte contre le terrorisme.

La peine de mort n’a jamais eu une action dissuasive quel que ce soit le crime. C’est encore plus vrai s’agissant de terroristes prêts à mourir pour commettre leur acte. L’absence de définition des actes terroristes  par le droit international amène les Etats à définir cette catégorie d’infractions de manière floue et le risque est grand que dans certains Etats, des actes non violents comme l’usage de liberté d’expression puissent être qualifiés d’actes terroristes passibles de la peine de mort. De plus, la peine de mort pour actes terroristes est fréquemment prononcée dans le cadre de procès iniques, se déroulant de façon expéditive devant des tribunaux militaires, qui ne respectent pas toujours le droit à l’appel et qui acceptent des confessions souvent obtenues sous la contrainte. La peine de mort pour terrorisme risque donc d’entretenir l’extrémisme et la violence.

Lors du 6ème Congrès mondial contre le terrorisme qui s’est tenu à Oslo en juin dernier, le barreau de Paris, représenté par Mme la Vice bâtonnière Dominique Attias et le barreau de Norvège, ont décidé de porter ensemble une résolution sur la peine de mort et le terrorisme. Symboliquement, l’objectif était d’adresser un message fort : quels que soient les crimes commis, même les plus atroces, la peine de mort n’est pas une solution au terrorisme et les Barreaux ont la responsabilité de veiller à ce que les mesures anti-terroristes restent ancrées dans le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Cet appel a été entendu puisque ce sont plus de quarante Barreaux, Law Societies et associations d’avocats de pays abolitionnistes et rétentionnistes à travers le monde qui ont signé cette résolution.