08/06/2023 Actualité Article
Quand l’enfer des braises vous gâche vos week-ends : Barbecue et voisinage, ce q...
  La loi ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national : ...
01/06/2023 Actualité Fiscalité
Déclaration d’impôt 2023 : le droit à l’erreur existe, comment le faire valoir ?
  Le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a présenté ces dern...
Assurances
30/05/2023 Actualité Divers
Contrats d'assurance : ce qui change au 1er juin 2023
  Résilier ses contrats d’assurance, en 3 clics, c’est possible dès ce jeudi ! Le 1...
09/05/2023 Actualité Fiscalité
Impôt sur le revenu 2023 : comment optimiser la situation de votre enfant majeur...
Chaque année, les parents d’enfants majeurs doivent faire des choix fiscaux dans leur déclaration ...
05/05/2023 Actualité Divers
La visioconférence est-elle l’avenir des plaidoiries ?
La visioconférence sera-t-elle demain un mode habituel de plaidoirie ? La question relevait de la science-fi...
Taxe attentat : les assureurs anticipent une hausse des prix en 2024
13/04/2023 Actualité Article
« Taxe attentat » : les assureurs anticipent une hausse des prix en 2024
  Les tarifs des assurances auto et habitation devraient bientôt être touchés à leur t...
Tiktok et autres applications
06/04/2023 Actualité Article
TikTok et autres applications récréatives : un employeur peut-il interdire à ses...
  À l’instar des autorités européennes, le souci croissant des employeurs de prot&eac...
05/04/2023 Actualité Communiqué
Indignité des conditions de détention à la prison de Bois d'Arcy: la justice sai...
Communiqué de presse du 3 avril 2023
Après que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a appelé en...
loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI)
17/03/2023 Actualité Accès au droit
« La présence de l’avocat dès le dépôt de plainte est une avancée pour les victi...
  Le 24 janvier, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ...
07/02/2023 Actualité Droit du travail
Fin de carrière : connaissez-vous la retraite progressive ?
  Tous les salariés de plus de 60 ans peuvent désormais réduire leur temps de travail ...
RTT
07/02/2023 Actualité Droit du travail
Rachat de jours de RTT par l’entreprise : comment faire ?
  La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés, ...
Distributeur
17/01/2023 Actualité Droit bancaire
Vol au distributeur automatique ? la banque doit rembourser sous conditions
Le 30 novembre 2022 (n° 21-17.614 [2] ), la Cour de cassation a précisé que le retrait d'esp&egrav...
16/12/2022 Actualité Mineurs
LE BARREAU DE PARIS S’ENGAGE EN FAVEUR D'UNE PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACC...
Depuis plusieurs semaines, des centaines de mineurs non accompagnés ont mobilisé associations de protectio...
15/12/2022 Actualité Travail
Alcool au travail : comment éviter les risques lors des événements festifs organ...
Depuis la fin de la crise sanitaire, les événements festifs se multiplient au sein des entreprises. Si les...